Avis 002-2018
Avis n°002 -2018 sur le rapport 2018-003138 relatif au budget primitif 2018
Avis 001-2018
Avis n°001-2018 sur le rapport n°2018-003041 modifiant et complétant les délibérations n°2016.00065 du 24 avril 2017 relatif à l’organigramme général et aux organigrammes fonctionnels des services
Avis 010-2017
Avis n°010 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002900 relatif aux suppressions et créations de postes budgétaires.
Avis 008-2017
Avis n°008 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002814 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2017
Avis 024-2016
Avis n° 024-2016 portant sur le rapport n°2016-002714 relatif à la Décision modificative n°1 du budget de 2016
Avis 015-2016
Avis n°015-2016 portant sur le rapport n°2016-002618 relatif à l’avis de la chambre régionale des comptes du 28 juin 2016 sur le budget primitif 2016
Avis 014-2016
Avis n°014-2016 portant sur le rapport n°2016-002565 relatif à la contrepartie financière du Conseil départemental aux projets communaux financés par le FEADER
Avis 013-2016
Avis n°013-2016portant sur le rapport n°2016-002581 relatif à l’amendement du règlement des bourses et aides octroyées aux étudiants et aux lycéens poursuivant leurs études hors Mayotte
Avis 010-2016
Avis n°010-2016 portant sur le rapport n°2016-002553 relatif à la fixation du régime de gratuité de la barge
Avis 009-2016
Avis n°009-2016 portant sur le rapport n°2016-002469 relatif au Débat d’Orientations Budgétaires