Avis 003-2007

Avis n°003- 2007 relatif au projet de budget primitif 2008 de la collectivité départementale de Mayotte. Rapport n° 2007-181 de monsieur le président du conseil général

Avis 015-2006

Avis n°015 -2006 relatif à la suppression des budgets annexes de la STM, la régie culturelle et de la création du budget annexe des affaires européennes

Avis 014-2006

Avis n°014 -2006 relatif au projet de budget primitif 2007 de la collectivité départementale de Mayotte

Avis 013-2006

Avis n° 013-2006 Relatif au projet de décision modificative n°2

Avis 012-2006

Avis n°012 -2006 relatif aux propositions de modifications du code générale des impôts pour 2007 et a l’évolution de la réglementation domaniale

Avis 009-2006

Avis n°009-2006 relatif au débat d’orientations budgétaires 2007

Avis 008-2006

Avis n°008-2006 relatif à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier de la collectivité départementale de Mayotte

Avis 007-2006

Avis n° 007-2006 du CES relatif à la décision modificative n°1 de l’année 2006

Avis 003-2006

Avis n°003-2006 du CES sur le compte administratif et le compte de gestion de la collectivité départementale de Mayotte pour l’exercice 2005

Avis 002-2006

Avis n°002-2006 du CES sur le budget supplémentaire de la collectivité départementale de Mayotte pour l’année 2006