Avis n°024-2026
Avis n°024-2026 Relatif à la décision modificative n°1-2026 du budget du Département Région de Mayotte (DM1)
Avis n°023-2026
Avis n°023-2026 sur le projet d’ordonnance relatif à l’extension et à l’adaptation du code de
la sécurité sociale à Mayotte et à l’accélération de la convergence sociale en matière de sécurité
sociale et de minima sociaux.
Avis n°022-2026
Avis n° 022-2026 relatif aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
Avis n°021-2026
Avis n° 021-2026 relatif au projet de décret modifiant le CESEDA et adaptant ses dispositions au Pacte européen sur la migration et l’asile
Avis n°020-2026
Avis n° 020-2026 relatif à procédure d’asile à la frontière prévue par le règlement (UE) du parlement européen
Avis n°019-2026
Avis n° 019-2026 portant sur la création d’un Établissement public du port de commerce de Mayotte
Avis n°18-2026
Avis n° 018-2026 relatif au compte financier unique 2025
Avis n°017-2026
Avis n° 017-2026 portant sur la création d’un Etablissement public du port de commerce de Mayotte
Acte du colloque des 20 ans du Césem
20 ans du Césem sous la thématique de l’évaluation des politiques publiques
Avis n°025-2025
Avis n° 025-2025 relatif à l’avis du CD sur le projet de décret portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle à Mayotte