Avis n°024-2025

Avis n° 024-2025 relatif à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la Caisse de dépôts et consignation pour la construction de 36 logements
situés à Chirongui

Avis n°023-2025

Avis n° 023-2025 relatif à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2026

Avis n°022-2025

Avis n° 022-2025 relatif à l’augmentation de la participation du CD au budget Santé Protection de l’Enfance (SPE)

Avis n°021-2025

Avis n° 021-2025 relatif à la constitution d’une provision pour créances non recouvrées

Avis n°020-2025

Avis n° 020-2025 relatif à l’inscription de la barrière interne récifale du lagon de Mayotte au patrimoine mondial de l’humanité (UNESCO)

Avis n°019-2025

Avis n° 019-2025 sur le projet de décret relatif au Département-Région de Mayotte

Vœu

Vœu relatif au renforcement et la préservation des CESER

Avis n°016-2026

Avis n°016-2026 relatif à la validation au SRDEII de Mayotte (actualisé)

Avis n°015-2026

Avis n°015-2026 relatif à la révision des autorisations de programme.

Avis n°014-2026

Avis n°014-2026 relatif à l’approbation du projet de Contrat d’engagements 2026.