Avis 016-2016
Avis n°016-2016 Portant le rapport n°2016-002708, relatif à la mise à disposition de personnels du Département à la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Avis 015-2016
Avis n°015-2016 portant sur le rapport n°2016-002618 relatif à l’avis de la chambre régionale des comptes du 28 juin 2016 sur le budget primitif 2016
Avis 014-2016
Avis n°014-2016 portant sur le rapport n°2016-002565 relatif à la contrepartie financière du Conseil départemental aux projets communaux financés par le FEADER
Avis 013-2016
Avis n°013-2016portant sur le rapport n°2016-002581 relatif à l’amendement du règlement des bourses et aides octroyées aux étudiants et aux lycéens poursuivant leurs études hors Mayotte
Avis 012-2016
Avis n°012-2016 portant sur le rapport n°2016-002580 relatif à l’élaboration d’un schéma d’entretien et de restauration des rivières de Mayotte
Avis 011-2016
Projet d’avis n°011-2016 portant sur le rapport n°2016-002557 relatif à l’avis sur le projet d’ordonnance pris en application de l’article119 de la loi n°2015-992 du 17 Août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Avis 010-2016
Avis n°010-2016 portant sur le rapport n°2016-002553 relatif à la fixation du régime de gratuité de la barge
Avis 009-2016
Avis n°009-2016 portant sur le rapport n°2016-002469 relatif au Débat d’Orientations Budgétaires
Avis 008-2016
Avis n°008-2016 portant sur le rapport n°2016-002468 relatif au plan pluriannuel d’investissement pour la période 2016-2021
Avis 007-2016
Avis n°007-2016 portant sur le rapport n°2016-002465 relatif au projet d’ordonnance portant adaptation de la prime d’activité au département de Mayotte