Avis 002-2017
Avis n°002 -2017 relatif à la mise en place du nouveau dispositif des aides aux entreprises du Département
Avis 001-2017
Avis n°001 -2017 relatif à la convention de partenariat entre le Conseil départemental, le Vice-Rectorat de Mayotte et l’Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
Avis 024-2016
Avis n° 024-2016 portant sur le rapport n°2016-002714 relatif à la Décision modificative n°1 du budget de 2016
Avis 023-2016
Avis n° 023-2016 portant sur le rapport n°2016-002704 relatif à l’adoption de nouvelles mesures visant au soutien de secteurs clés de l’économie : tourisme, transformation des produits de la mer, fabrication de meubles en bois et médecine ambulatoire
Avis 022-2016
Avis n° 022-2016 portant sur le rapport 2016-002706 relatif à la signature des arrêtés d’autorisation aux structures susceptibles d’intervenir auprès des personnes âgées et en situation de handicap
Avis 021-2016
Avis n° 021-2016 portant sur les rapports n° n°2016-002677 et n°2016-002678 relatifs aux protocoles de préfiguration des PRU de Kawéni et Majicavo Koropa
Avis 020-2016
Avis n°020-2016 portant sur le rapport n°2016-002648 et n°2016-002681 relatifs à la validation des dossiers présentés aux commissions Patrimoine et Foncier
Avis 019-2016
Avis n° 019-2016 portant sur le rapport n°2016-002722 relatif à la signature d’une convention de coopération entre le Département de Mayotte et la Communauté d’Agglomération de Dembéni Mamoudzou (CADEMA) portant sur l’organisation des transports publics urbains et interurbains
Avis 018-2016
Avis n°018-2016 portant sur le rapport 2016-002711 relatif aux transformations de postes budgétaires
Avis 017-2016
Avis n°017-2016portant sur le rapport 2016-002709 relatif au programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (Loi SAUVADET 2)