Avis 027-2015
Avis n°027-2015 portant sur le rapport n°2015-002296 relatif à la validation de la maquette CPER 2015-2020 et à l’autorisation donnée au Président du Conseil départemental de procéder à la signature du Contrat de projet Etat-Mayotte
Avis 022-2015
Avis n°022-2015 portant sur le rapport n°2015-002293 relatif à la validation du règlement intérieur des agents du Conseil départemental
Avis 021-2015
Avis n°021- 2015 portant sur le rapport n°2015-002291 relatif aux transformations, créations de postes budgétaires
Avis 010-2015
Avis n°010-2015 portant sur le rapport n°2015-002134 relatif aux droits des conseillers départementaux en matière de formation
Avis 008-2015
Avis n°008- 2015 Relatif au rapport n°2015-002078 relatif au lancement d’un marché public en vue de recruter un maître d’œuvre pour la construction d’un réseau d’initiative publique (RIP) fibre optique pour le développement du haut et très haut débit dans le territoire
Avis 007-2015
Avis n°007- 2015 relatif au rapport n°2015-002077 relatif au budget primitif 2015
Avis 004-2015
Avis n°004-2015 sur le rapport n°2015-001992 relatif au débat d’orientation budgétaire 2015
Avis 009-2014
Avis n°009-2014 sur le rapport relatif au projet du Budget Primitif 2014 du Conseil général
Avis 008-2014
Avis n°008- 2014 sur le rapport n° 2014-001508 relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents du Conseil Général de Mayotte en poste sur l’île, à la Réunion et en Métropole
Avis 007-2014
Avis n°007-2014 relatif au projet de décret portant extension et adaptation à Mayotte de la partie règlementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile