Avis 006-2014
Avis n°006-2014 portant sur le rapport n°2014-001516 relatif au débat d’orientation budgétaire 2014
Avis 005 bis-2014
Avis n°005 bis-2014 relatif au projet d’ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte et le loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
Avis 005-2014
Avis n°005-2014 portant sur le rapport n°2014-001513 relatif au compte administratif pour l’exercice 2013
Avis 004-2014
Avis n° 004-2014 sur le rapport 2014-001500 relatif au projet de loi concernant l’adaptation de la société au vieillissement
Contribution 001-2014
Contribution n°001-2014 relatif à l’octroi de mer
Avis 001-2014
Avis n°001-2014 sur rapport 2014-001420
relatif à l’inscription du quart en investissement sur la gestion budgétaire 2014
Avis 042-2013
Avis n°042-2013 sur le rapport n°2013-001369 relatif au projet de décret modifiant le décret 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l’application de l’ordonnance 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
Avis 038-2013
Avis n°038- 2013 sur le rapport n°2013-001374 relatif à la décision modificative du budget 2013
Avis 037-2013
Avis n°037-2013 relatif au projet de loi de finances pour 2014.
Avis 036-2013
Avis n°036-2013 relatif au Projet d’ordonnance relatif à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d’autres dispositions législatives applicables à Mayotte