Avis 002-2011
Avis n°002- 2011 relatif Au projet de décret portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel
Avis 001-2011
Avis n°001- 2011 relatif Aux projets de décret pris pour l’application de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.
Avis 009-2010
Avis n°009-2010 portant sur le projet d’article B 46 du projet de loi de Finances 2011 relatif à la reconduction et à la majoration du montant de la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires
Avis 005-2010
Avis n°005-2010 au projet de lois organique et ordinaire relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Département de Mayotte
Contribution 001-2010
Le point de vue du Conseil Economique et Social sur les préalables au développement économique et social de Mayotte
Avis 001-2010
Avis n°001- 2010 sur le rapport n° 2010-200 relatif au débat d’orientation budgétaire pour l’année 2010
Avis 002-2009
Avis n°002-2009 à posteriori sur la délibération. Relative au plan de redressement en vue de la résorption du déficit du Conseil Général
Avis 001-2008
Avis n°001- 2008 Relatif au débat d’orientations budgétaires 2009 de la collectivité départementale de Mayotte
Avis 003-2007
Avis n°003- 2007 relatif au projet de budget primitif 2008 de la collectivité départementale de Mayotte. Rapport n° 2007-181 de monsieur le président du conseil général
Avis 001-2007
Avis n°001-2007 relatif au contrat de projet Etat-Mayotte 2007-2011. Rapport n°2007-012 de monsieur le président du conseil général