Contribution 002-2006
Contribution n°002-2006 sur la préparation du 13ème contrat de projet Etat-Mayotte 2007- 2011
Avis 015-2006
Avis n°015 -2006 relatif à la suppression des budgets annexes de la STM, la régie culturelle et de la création du budget annexe des affaires européennes
Avis 014-2006
Avis n°014 -2006 relatif au projet de budget primitif 2007 de la collectivité départementale de Mayotte
Avis 013-2006
Avis n° 013-2006 Relatif au projet de décision modificative n°2
Avis 012-2006
Avis n°012 -2006 relatif aux propositions de modifications du code générale des impôts pour 2007 et a l’évolution de la réglementation domaniale
Avis 011-2006
Avis n°011-2006 relatif à l’avenant n°3 au contrat de plan Etat-Mayotte 2000-2006
Avis 009-2006
Avis n°009-2006 relatif au débat d’orientations budgétaires 2007
Avis 008-2006
Avis n°008-2006 relatif à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier de la collectivité départementale de Mayotte
Avis 007-2006
Avis n° 007-2006 du CES relatif à la décision modificative n°1 de l’année 2006
Avis 003-2006
Avis n°003-2006 du CES sur le compte administratif et le compte de gestion de la collectivité départementale de Mayotte pour l’exercice 2005