Avis 002-2006
Avis n°002-2006 du CES sur le budget supplémentaire de la collectivité départementale de Mayotte pour l’année 2006
Avis 001-2006
Avis n°001-2006 du CES sur le projet de budget primitif 2006 de la collectivité départementale de Mayotte
Avis 018-2005
Avis n°018-2005 du CES sur le débat d’orientation budgétaire 2006
Avis 017-2005
Avis n°017-2005 du CES sur le projet de décret fixant les conditions d’intégration ou de titularisation des agents de la cdm, mis à disposition de la direction de l’équipement, dans le corps de catégorie a, b et c de la fonction publique de l’état
Avis 015-2005
Avis n°015-2005 du CES sur l’avenant 2005-2006 du 12 eme contrat de plan Etat-Mayotte
Avis 014-2005
Avis n°014-2005 du CES sur la DM2 pour l’exercice 2005 de la CDM
Avis 013-2005
Avis n°013-2005 du CES sur le choix du mode de vote du budget en M52 pour la CDM
Avis 012-2005
Avis n°012-2005 du CES sur le reclassement exceptionnel des agents titulaires de la CDM
Avis 011-2005
Avis n°011-2005 du CES sur le projet de budget supplémentaire 2005
Avis 010-2005
Avis n°010-2005 du CES sur le compte administratif 2004