Avis 010-2013
Avis n°010-2013 sur rapport n°2013-001089
relatif au Projet de décret relatif aux modalités d’application de l’article L 45F du livre des procédures fiscales relatifs au contrôle des investissements réalisés en outre-mer, en date du 7 mars 2013
Avis 009-2013
Avis 008-2013
Avis n°008-2013 sur rapport n°2013-001082
Relatif à la modification du code général des impôts de Mayotte pour 2013, en date du 7 mars 2013
Avis 007-2013
Avis n°007-2013 sur rapport 2013-001046
Relatif à l’inscription du quart en investissement sur la gestion budgétaire 2013, en date du 7 mars 2013
Avis 001-2013
Avis n°001-2013 relatif à la signature d’une convention cadre entre Mayotte et la Région SAVA dans le cadre de la coopération décentralisée…
Avis 006-2012
Projet d’Avis n°006- 2012 relatif au projet d’ordonnance portant réforme de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Avis 004-2012
Avis n°004- 2012 portant sur le projet de décret relatif à la péréquation destinée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale du département de Mayotte.
Avis 001-2012
Avis n°001- 2012 Relatif au Débat d’Orientations Budgétaires 2012 du département de Mayotte
Avis 006-2011
Avis n°006- 2011 Relatif au projet de Budget primitif 2011 du département de Mayotte
Avis 003-2011
Avis n°003- 2011 relatif Au rapport n°2011-000265 de Monsieur le Président relatif à la programmation 2011 des opérations éligibles au Fonds exceptionnel d’investissement