Avis sur le projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte et portant dispositions diverses sur la Guyane
Le Conseil départemental est saisi en urgence par Monsieur le Préfet le 17 décembre 2021 pour avis sur « le projet de loi Mayotte » qui devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2022.
La répartition et l’exercice des compétences territoriales à Mayotte
Initiée suite au bilan de la mise en oeuvre du contrat de convergence 2019-2022, l’étude du Césem sur la répartition et l’exercice ..