Avis 011-2022
Avis n°11-2022 sur le rapport n°2022-01534 relatif à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 1er juin 2022 pour le projet de construction de la cité administrative à Coconi
Avis 010-2022
Avis n°10-2022 sur le rapport n°2022-01581 relatif à la vente des parcelles BD 381 b (113 m²) Titre 4173 et BD 1340 a (10 669 m²) Titre 5151 sises à Cavani commune de Mamoudzou au profit du Rectorat de Mayotte dans le cadre du projet de construction du
collège d’Excellence sportive de Cavani-stade
Avis 009-2022
Avis n°09-2022 sur le rapport n°2022-01575 du Conseil départemental relatif à la décision modificative n°1 du budget primitif 2022 pour le budget principal, le budget annexe Santé et protection de l’enfance et le budget annexe du STM
Avis 008-2022
Avis n°008-2022 relatif au projet de schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de Mayotte
Avis 007-2022
Avis n°007-2022 relatif au projet de Budget primitif 2022 du Conseil Départemental
Avis 006-2022
Avis n°006-2022 relatif au compte administratif 2021 du Conseil départemental
Avis 005-2022
Avis n°005-2022 relatif à l’accord de principe pour la cession au profit du Ministère de la Justice d’une parcelle de terrain référencée AS 143 du titre 2184, d’une superficie de 5 192 m² destinée à l’implantation du futur Palais de Justice de Mamoudzou
Avis 004-2022
Avis n°004-2022 portant sur le rapport n°2022-001173 relatif au Débat d’orientations budgétaires 2022
Avis 003-2022
Avis n°003-2022 relatif au projet de convention constitutive de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance de Mayotte
Avis 002-2022
Avis n°002-2022 relatif au projet de Schéma départemental de l’enfance et de la famille