La répartition et l’exercice des compétences territoriales à Mayotte

Initiée suite au bilan de la mise en oeuvre du contrat de convergence 2019-2022, l’étude du Césem sur la répartition et l’exercice ..

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Contribution à la consultation du Conseil départemental sur la loi programme Mayotte

Avis n° 023-2023 sur le schéma régional de développement du sport et des équipements
de Mayotte

Avis n°022-2023 relatif à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’urgence sanitaire

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