L’adaptation du logement au contexte mahorais
Le logement est aujourd’hui une problématique globale. La France s’est fixé des objectifs ambitieux pour répondre aux
besoins de l’ensemble des habitants.
Avis 013-2022
Avis n° 13-2022 sur les rapports n° 2022-01512, 2022-01513, 2022-01541, 2022-01596, 2022-01597 et 2022-01604 relatifs aux garanties d’emprunt délivrées à la SIM pour des prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations destinés au financement. d’opérations de construction de logement sociaux
Avis 033-2015
Avis n° 33 -2015 portant sur le rapport n°2015-002394 relatif aux modalités de participation du Département au dispositif « Aide à la Pierre » (LAS – Logement à Accession sociale et Logement à Accession Très Sociale- LATS).