Avis 033-2015

Avis n° 33 -2015 portant sur le rapport n°2015-002394 relatif aux modalités de participation du Département au dispositif « Aide à la Pierre » (LAS – Logement à Accession sociale et Logement à Accession Très Sociale- LATS).

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email
cesem_publications_ (48)

Cet appareil ne prend pas en charge les PDF en ligne.
Veuillez télécharger ci-dessous le PDF pour le consulter : 

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

Dernières publications

Avis n° 007-2025

Avis n° 007-2025 relatif à la modification du règlement d’intervention du FASAAL et au renouvellement
de la convention intégrée entre le Département et la SPL976.

Avis n° 006-2025

Avis n° 006-2025 relatif à l’avis sur le projet de décret portant sur l’inscription, l’orientation et
au contrat d’engagement des demandeurs d’emploi.