Avis 005-2019

Avis n°005-2019 relatif au Schéma Régional de Développement Economique, d’Internationalisation et d’Innovation de Mayotte (SRDEII)

Avis 015-2017

Avis n°015 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002898 relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles d’exonération d’octroi de mer pour lutter contre la pénurie d’eau.

Avis 002-2017

Avis n°002 -2017 relatif à la mise en place du nouveau dispositif des aides aux entreprises du Département

Avis 020-2015

Avis n°020- 2015 portant sur le rapport n°2015-002157 relatif à l’annulation de l’article 3 de la délibération n°2017/2015 CG portant sur la mise en place de l’Agence de Développement et de l’Innovation de Mayotte

Avis 019-2015

Avis n°019- 2015 portant sur le rapport n°2015-002141 relatif aux mesures en faveur de l’exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d’outre mer

Avis 018-2015

Avis n°018-2015 portant sur le rapport n°2015-002142 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association pour le développement de l’aquaculture à Mayotte (AQUAMAY) au titre de l’année 2015

Avis 017-2015

Avis n° 017-2015 portant sur le rapport n°2015-002122 relatif au projet de décret concernant la composition de la Commission Consultative prévue à l’article L.182-25 du code rural et de la pêche maritime