Avis n° 031-2024

Avis N031-2024 relatif au guide de procédure interne d’achats
Avis-n°027-2024
Avis n° 027-2024 fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs
Avis n°022-2024

Avis n° 022-2024 relatif à l’approbation du Plan Régional de l’Agriculture Durable 2023-2029 (PRAD)
Avis n°015-2024

Avis n° 015-2024 relatif à l’adoption du schéma régional de l’économie sociale et solidaire (SRESS)
Avis n°003-2024

Avis n° 003-2024 relatif à la mise en place d’une convention cadre avec l’Association d’Exploitation Agricole de Chirongui dans le cadre du projet du Centre d’application agro écologique de Miréreni
L’agriculture mahoraise dans la dynamique de l’autonomie alimentaire

les problématiques de l’agriculture à Mayotte font l’objet de nombreuses réflexions depuis de nombreuses années. Profondément ancrée dans les modes de vie des Mahorais, l’agriculture demeure un domaine d’activité complexe et le métier est difficile à exercer en raison de multiples obstacles.
Avis 018-2022

Avis n° 18-2022 sur le rapport n° 1542 relatif à la création d’un GIP pour la gestion de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte
Avis sur le projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte et portant dispositions diverses sur la Guyane

Le Conseil départemental est saisi en urgence par Monsieur le Préfet le 17 décembre 2021 pour avis sur « le projet de loi Mayotte » qui devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2022.
Voeu sur la loi-programme relative à Mayotte

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1614-1, Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, VU la loi
Voeu Sur La Réalisation De La Piste Longue De L’aéroport De Mayotte

Le transport aérien constitue une nécessité vitale permettant à Mayotte, territoire insulaire, de se connecter aux grands axes des flux contemporains de circulation des biens