Avis 003-2015
Avis n° 003-2015 portant sur le rapport n° 2015-002030
relatif à la taxe départementale de publicité foncière et des droits d’enregistrement
Avis 002-2015
Avis n° 002-2015- portant sur le rapport n°2015-002107
relatif à la création du GIP ADIM « Agence de développement et de l’innovation à Mayotte »
Rapport sur la maitrise de la gestion foncière pour le développement de Mayotte
Rapport sur la maitrise de la gestion foncière pour le développement de Mayotte. Comment maitriser le foncier pour le développement socioéconomique de Mayotte ?
Avis 014-2012
Avis n°014- 2012 portant sur un projet de décret relatif aux accords annuels de modération des prix de produits de grande consommation de l’article L. 410-5 du code de commerce
Contribution : Débat Public Projet De Piste Longue
Avec la réalisation de la piste longue de l’aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi, permettant en premier lieu d’effectuer des vols directs long-courriers par tout temps, la …
Avis 008-2010
Avis N° 008 au projet de révision partielle du plan d’aménagement et de développement durable de Mayotte relatif à la mise en place du parc naturel marin et au développement accéléré de l’aquaculture sur l’île
Avis 004-2010
Projet d’avis n°004-2010 sur le rapport relatif à la sauvegarde et au développement de la pêche artisanale à Mayotte
Contribution 001-2008
Contribution n°001-2008 sur le projet de loi développement économique et la promotion de l’excellence outre mer
Motions du 13-02-2008
Motion : Le Conseil Economique et Social de Mayotte s’est autosaisi de la situation économique du Centre Equestre Sainte Armelle (en activité depuis 2004). Après audition de …
Rapport 2006
Rapport 2006 : Le devenir de la filiere avicole, Poulets de chair à Mayotte