Avis n°021-2024
Avis n° 021-2024 relatif au contrat de convergence et de transformation de Mayotte pour la période 2024-2027
Avis 016-2022
Avis n°16-2022 sur les rapports n° 2022-01412, 2022-01413, 2022-01422, 2022-01423, 2022-01473, 2022-01516, 2022-01529, 2022-01578, 2022-01579, 2022-01583 et 2022-01612 relatifs à la signature de protocoles transactionnels entre le Département et des entreprises
Avis 019-2016
Avis n° 019-2016 portant sur le rapport n°2016-002722 relatif à la signature d’une convention de coopération entre le Département de Mayotte et la Communauté d’Agglomération de Dembéni Mamoudzou (CADEMA) portant sur l’organisation des transports publics urbains et interurbains
Avis 027-2015
Avis n°027-2015 portant sur le rapport n°2015-002296 relatif à la validation de la maquette CPER 2015-2020 et à l’autorisation donnée au Président du Conseil départemental de procéder à la signature du Contrat de projet Etat-Mayotte
Avis 021-2013
Avis n°021-2013 sur le rapport du Conseil général n° 2013-001131 « Convention de partenariat entre l’Etat malgache représenté par la VicePrimature en charge du développement et de l’aménagement du …
Avis 001-2013
Avis n°001-2013 relatif à la signature d’une convention cadre entre Mayotte et la Région SAVA dans le cadre de la coopération décentralisée…
Avis 001-2007
Avis n°001-2007 relatif au contrat de projet Etat-Mayotte 2007-2011. Rapport n°2007-012 de monsieur le président du conseil général
Contribution 002-2006
Contribution n°002-2006 sur la préparation du 13ème contrat de projet Etat-Mayotte 2007- 2011
Avis 011-2006
Avis n°011-2006 relatif à l’avenant n°3 au contrat de plan Etat-Mayotte 2000-2006
Avis 015-2005
Avis n°015-2005 du CES sur l’avenant 2005-2006 du 12 eme contrat de plan Etat-Mayotte