Avis 009-2015
Avis n°009- 2015 portant sur le rapport n°2015-002117 relatif à la programmation des travaux d’extension et de renforcement du réseau électrique
Avis 008-2015
Avis n°008- 2015 Relatif au rapport n°2015-002078 relatif au lancement d’un marché public en vue de recruter un maître d’œuvre pour la construction d’un réseau d’initiative publique (RIP) fibre optique pour le développement du haut et très haut débit dans le territoire
Avis 003-2014
Avis n°003-2014 portant sur rapport n° 2014-001481 relatif au projet de décret concernant la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires (DSCEES) à Mayotte.
Avis 040-2013
Avis n°040-2013 sur le rapport n°2013-001360 portant approbation du principe de délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de Mamoudzou et de Dzaoudzi
Avis 039-2013
Avis n°039-2013 sur le rapport n°2013-001353 relatif à la signature d’une convention de partenariat sur l’éducation à l’environnement et au développement durable entre le Conseil Général de Mayotte et le Vice rectorat
Avis 023-2013
Avis n°023-2013 sur le rapport n°2013-001114 relatif à la validation du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Mayotte
Avis 005-2013
Avis n°005-2013 sur rapport n°2013-001058
Relatif à la signature d’un avenant n°3 à la convention de concession des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi du 19 février 1991, en date du 7 mars 2013
Avis 003-2013
Avis n°003-2013 sur rapport n° 2013-001025 Relatif à la mise en œuvre du réseau des transports interurbains du Conseil général, en date du 7 mars 2013
Avis 002-2013
Avis n°002-2013 portant sur le rapport n° 2013-001025 du Président du Conseil général relatif à la mise en œuvre du réseau des transports interurbains du Conseil Général
Avis 013-2012
Avis n°013- 2012 relatif au projet de décret modifiant le livre VII de la partie réglementaire de code de l’aviation civile.