Avis 003-2018
Avis n°003-2018 sur le rapport n° 2018-003210 relatif à la présentation de la future organisation opérationnelle du transport scolaire à Mayotte
Avis 011-2017
Avis n°011 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002882 relatif aux travaux d’aménagement et du transfert de la maîtrise du projet polyvalent Golden Godra de la commune de Chiconi au Conseil départemental
Avis 005-2017
Avis n°005 -2017 relatif à l’élaboration du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) de Mayotte
Avis 021-2016
Avis n° 021-2016 portant sur les rapports n° n°2016-002677 et n°2016-002678 relatifs aux protocoles de préfiguration des PRU de Kawéni et Majicavo Koropa
Avis 020-2016
Avis n°020-2016 portant sur le rapport n°2016-002648 et n°2016-002681 relatifs à la validation des dossiers présentés aux commissions Patrimoine et Foncier
Avis 012-2016
Avis n°012-2016 portant sur le rapport n°2016-002580 relatif à l’élaboration d’un schéma d’entretien et de restauration des rivières de Mayotte
Avis 008-2016
Avis n°008-2016 portant sur le rapport n°2016-002468 relatif au plan pluriannuel d’investissement pour la période 2016-2021
Avis 006-2016
Avis n°006-2016 portant sur le rapport n°2016-002466 relatif à l’organisation générale des services
Avis 005-2016
Avis n°005-2016 portant sur le rapport n°2016-002352 relatif à l’avenant n°1 à la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et l’entretien des routes départementales
Avis 004-2016
Avis n°004-2016 portant sur le rapport n°2016-002348 relatif à la programmation des investissements pour l’entretien et la réhabilitation des routes départementales au titre de l’année 2015