Avis 005-2023
Avis n° 005-2023 relatif au projet de construction du Gymnase du nord
Avis 004-2023
Avis n°004-2023 prolongation de la convention de la gestion et de l’entretien des routes départementales
Avis 003-2023
Avis n° 003-2023 relatif au financement de la flotte par la construction de 2 nouveaux navires du STM
Avis 014-2022
Avis n°14-2022 sur le rapport n° 2022-01494 relatif à la programmation des travaux d’extension et de renforcement électrique en milieu rural pour l’année 2022
Avis 011-2022
Avis n°11-2022 sur le rapport n°2022-01534 relatif à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 1er juin 2022 pour le projet de construction de la cité administrative à Coconi
Avis 010-2022
Avis n°10-2022 sur le rapport n°2022-01581 relatif à la vente des parcelles BD 381 b (113 m²) Titre 4173 et BD 1340 a (10 669 m²) Titre 5151 sises à Cavani commune de Mamoudzou au profit du Rectorat de Mayotte dans le cadre du projet de construction du
collège d’Excellence sportive de Cavani-stade
Avis 005-2022
Avis n°005-2022 relatif à l’accord de principe pour la cession au profit du Ministère de la Justice d’une parcelle de terrain référencée AS 143 du titre 2184, d’une superficie de 5 192 m² destinée à l’implantation du futur Palais de Justice de Mamoudzou
Avis 004-2021
Avis n°04-2021 sur le rapport n°666 relatif à la situation du Département en matière d’environnement et de développement durable.
Avis 002-2019
Avis n°002-2019 portant sur le rapport n° 2019-003712 du président du Conseil départemental de Mayotte relatif au pacte ultramarin d’investissement dans les compétences (PUIC).
Avis 004-2018
Avis n°004-2018 sur le rapport 2018-003247 relatif à la conclusion d’une convention de partenariat entre le Préfet de Mayotte et le Président du Conseil général de Mayotte sur la mise à disposition