Avis 004-2013

Avis n°004-2013 sur rapport n°2013-001049 Relatif au projet de création de la cité administrative, en date du 7 mars 2013
Avis 003-2012

Projet d’Avis n°003-2012 Relatif au projet d’ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l’habitation ainsi que diverses lois relatives au logement
Avis 007-2011

Avis n°007- 2011 Relatif au Schéma Régional des Infrastructures et des Transports
Avis 002-2010

Avis n°002- 2010 sur le rapport n° 2010-205 relatif au lancement de la procédure de révision du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de Mayotte (PADD)
Avis 008-2005

Avis n°008-2005 du CES sur la réalisation du second quai à conteneurs du port de Longoni
Avis 001-2004

Avis n°001-2004 du CES sur les projets de décrets fonction publique territoriale pris en application des articles 10 et 15 des décrets n°2004-1527 et 2004-1529