Avis 016-2005
Avis n°016-2005 du CES sur la partition effective des services de la DASS et la création d’une direction de service du conseil général dénommée « direction de la solidarité et du développement social »
Avis 012-2005
Avis n°012-2005 du CES sur le reclassement exceptionnel des agents titulaires de la CDM
Avis 002-2005
Avis n°002-2005 du CES sur les projets de décrets fonction publique territoriale pris en application des articles 10 et 15 des décrets n°2004-1527 et 2004-1529
Avis 001-2005
Avis n°001-2005 du CES sur les amendements a l’ensemble des projets de décrets fonction publique territoriale