Avis n°010

Avis n° 010-2024 relatif à la création d’une plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique (POS-CNF)

Avis n°009-2024

Avis n° 009-2024 relatif à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027

Avis n°008-2024

Avis n° 008-2024 relatif à la révision du dispositif Bourses et aides du Conseil départemental aux étudiants et à son changement de dénomination

Avis n°007-2024

Avis n°007-2024 relatif au projet de Budget primitif 2024 du Département de Mayotte

Avis n°006-2024

Avis n° 006-2024 relatif au compte administratif 2023 du Conseil
Départemental de Mayotte

Avis n°005-2024

Avis n° 005-2024 relatif à la fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le département de Mayotte

Avis n°004-2024

Avis n° 004-2024 relatif à la reconduction jusqu’au 31 décembre 2024 de l’application du taux réduit d’octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+

Avis n°003-2024

Avis n° 003-2024 relatif à la mise en place d’une convention cadre avec l’Association d’Exploitation Agricole de Chirongui dans le cadre du projet du Centre d’application agro écologique de Miréreni

Avis n°002-2024

Avis n°002-2024 relatif à la validation de la stratégie de développement multipolaire du territoire

Avis n°001-2024

Avis n°001-2024 relatif à la demande de transfert de la maîtrise d’ouvrage des travaux de contournement routier de Combani de la 3CO