Avis n°043-2026
Avis n° 043-2026 relatif à l’attribution d’aides éco entreprises pour leurs projets d’investissement
Avis n°042-2026
Avis n° 042-2026 relatif à la validation des dossiers de régularisation foncière
Avis n°041-2026
Avis n° 041-2026 relatif à la sortie d’indivision par le Département du titre Maharavo V à Chirongui
Avis n°040-2026
Avis n° 040-2026 relatif à l’extension de la régularisation foncière aux titres privés du Département en Zone urbaine et en Zone à Urbaniser
Avis n°039-2026
Avis n° 039-2026 relatif à la désignation des membres de la commission d’élaboration du SAR et à la conférence régionale de gouvernance
Avis n°038-2026
Avis n° 038-2026 relatif à la signature d’une convention dans le cadre de la construction du nouvel aéroport de Mayotte
Rapport d’activité 2025
Avis n°037-2026
Avis n°037-2026 portant sur la désignation du directeur de l’EPIC du port de commerce de Mayotte 2026
Avis n°036-2026
Avis n°036-2026 relatif à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de
financement de la sécurité sociale pour 2026
Avis n° 035-2026
Avis n° 035-2026 relatif à l’octroi d’une dotation initiale constituant une avance remboursable de 4 000 000 € à l’ÉPIC du port de commerce de Mayotte