Bilan mandature 2018-2023
Éclairer, par son analyse et ses préconisations, l’exécutif du Conseil Départemental et les décideurs du territoire sur les enjeux et les conséquences économiques, sociales et environnementales des politiques locales, tel est le propre de l’institution. Ainsi les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux participent depuis 1972 au fonctionnement de la démocratie régionale. Présents dans 23 régions hexagonales et ultramarines aux cotés des exécutifs régionaux, ils assurent une mission consultative et font parte intégrante du processus d’élaboration des politiques publiques régionales et concourent ainsi à la gouvernance territoriale.
Avis-n°027-2024
Avis n° 027-2024 fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs
Avis n°026-2024
Avis n° 026-2024 relatif à l’organisation d’actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
Avis n°025-2024
Avis n° 025-2024 relatif à l’adoption de la charte de déontologie de l’achat public
Avis n°024-2024
Avis n° 024-2024 relatif au recrutement des personnes en situation de handicap via le dispositif PEC
Avis n°023-2024
Avis n° 023-2024 relatif à la réalisation des audits énergétiques sur l’ensemble du patrimoine bâti du Conseil départemental
Avis n°022-2024
Avis n° 022-2024 relatif à l’approbation du Plan Régional de l’Agriculture Durable 2023-2029 (PRAD)
Avis n°021-2024
Avis n° 021-2024 relatif au contrat de convergence et de transformation de Mayotte pour la période 2024-2027
Avis n°020-2024
Avis n° 020-2024 relatif au projet de décret sur l’exercice dans certains territoires d’outre-mer de personnel de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
Avis-019-2024
Avis n° 019-2024 relatif au projet de décret concernant la composition et le fonctionnement des conseils d’administration des agences régionales de santé.
