Avis n°020-2024
Avis n° 020-2024 relatif au projet de décret sur l’exercice dans certains territoires d’outre-mer de personnel de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
Avis-019-2024
Avis n° 019-2024 relatif au projet de décret concernant la composition et le fonctionnement des conseils d’administration des agences régionales de santé.
Avis n°018-2024
Avis n° 18-2024 relatif au projet de décret concernant le montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte
Avis n°17-2024
Avis n° 017-2024 relatif à la signature de la
concernant l’organisation de la semaine internationale des archives 2024
Avis n°016-2024
Avis n° 016-2024 relatif à la participation du Département de Mayotte au portail national des archives
Avis n°015-2024
Avis n° 015-2024 relatif à l’adoption du schéma régional de l’économie sociale et solidaire (SRESS)
Avis n°014-2024
Avis n° 014-2024 relatif au contrat de convergence et de transformation de Mayotte pour la période 2024-2027
Avis n°013-2024
Avis n° 013-2024 relatif à la réalisation de l’audit d’Electricité de Mayotte
Avis n°012-2024
Avis n°012-2024 relatif au projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
Avis n°011-2024
Avis n° 011-2024 relatif au règlement familial pour les personnes
âgées et adultes en situation de handicap
