Avis 015-2015
Avis n°015- 2015 portant sur le rapport n°2015-002129 relatif à l’accord de principe de l’assemblée départementale sur le projet de création du PACT Mayotte
Avis 014-2015
Avis n°014-2015 portant sur le rapport n°2015-002124 relatif à l’avis sur le projet de création de la Direction des Affaires Culturelles de Mayotte
Avis 013-2015
Avis n°013-2015 portant sur le rapport n°2015-002114 relatif à la gouvernance de musée
Avis 009-2015
Avis n°009- 2015 portant sur le rapport n°2015-002117 relatif à la programmation des travaux d’extension et de renforcement du réseau électrique
Avis 003-2014
Avis n°003-2014 portant sur rapport n° 2014-001481 relatif au projet de décret concernant la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires (DSCEES) à Mayotte.
Avis 040-2013
Avis n°040-2013 sur le rapport n°2013-001360 portant approbation du principe de délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de Mamoudzou et de Dzaoudzi
Avis 039-2013
Avis n°039-2013 sur le rapport n°2013-001353 relatif à la signature d’une convention de partenariat sur l’éducation à l’environnement et au développement durable entre le Conseil Général de Mayotte et le Vice rectorat
Avis 023-2013
Avis n°023-2013 sur le rapport n°2013-001114 relatif à la validation du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Mayotte
Avis 005-2013
Avis n°005-2013 sur rapport n°2013-001058
Relatif à la signature d’un avenant n°3 à la convention de concession des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi du 19 février 1991, en date du 7 mars 2013
Avis 003-2013
Avis n°003-2013 sur rapport n° 2013-001025 Relatif à la mise en œuvre du réseau des transports interurbains du Conseil général, en date du 7 mars 2013