Avis 002-2013
Avis n°002-2013 portant sur le rapport n° 2013-001025 du Président du Conseil général relatif à la mise en œuvre du réseau des transports interurbains du Conseil Général
Avis 013-2012
Avis n°013- 2012 relatif au projet de décret modifiant le livre VII de la partie réglementaire de code de l’aviation civile.
Avis 004-2013
Avis n°004-2013 sur rapport n°2013-001049 Relatif au projet de création de la cité administrative, en date du 7 mars 2013
Avis 003-2012
Projet d’Avis n°003-2012 Relatif au projet d’ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l’habitation ainsi que diverses lois relatives au logement
Avis 007-2011
Avis n°007- 2011 Relatif au Schéma Régional des Infrastructures et des Transports
Avis 004-2011
Avis n°004-2011 sur le rapport relatif à la gestion des déchets à Mayotte : Analyse socio-économique
Avis 002-2010
Avis n°002- 2010 sur le rapport n° 2010-205 relatif au lancement de la procédure de révision du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de Mayotte (PADD)
Avis 008-2005
Avis n°008-2005 du CES sur la réalisation du second quai à conteneurs du port de Longoni
Avis 006-2004
Avis n°006-2004 du CES sur les amendements à l’ensemble des projets de décrets fonction publique territoriale
Avis 002-2004
Avis n°002-2004 du CES sur les amendements à l’ensemble des projets de décrets fonction publique territoriale