Avis 005-2022
Avis n°005-2022 relatif à l’accord de principe pour la cession au profit du Ministère de la Justice d’une parcelle de terrain référencée AS 143 du titre 2184, d’une superficie de 5 192 m² destinée à l’implantation du futur Palais de Justice de Mamoudzou
Avis 004-2021
Avis n°04-2021 sur le rapport n°666 relatif à la situation du Département en matière d’environnement et de développement durable.
Avis 003-2021
Avis n°03-2021 sur le rapport n°658 relatif à la mise en place d’un réseau ferré comme principal moyen de transport d’aujourd’hui et de demain pour les personnes et les marchandises
Avis 002-2019
Avis n°002-2019 portant sur le rapport n° 2019-003712 du président du Conseil départemental de Mayotte relatif au pacte ultramarin d’investissement dans les compétences (PUIC).
Avis 004-2018
Avis n°004-2018 sur le rapport 2018-003247 relatif à la conclusion d’une convention de partenariat entre le Préfet de Mayotte et le Président du Conseil général de Mayotte sur la mise à disposition
Avis 003-2018
Avis n°003-2018 sur le rapport n° 2018-003210 relatif à la présentation de la future organisation opérationnelle du transport scolaire à Mayotte
Avis 011-2017
Avis n°011 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002882 relatif aux travaux d’aménagement et du transfert de la maîtrise du projet polyvalent Golden Godra de la commune de Chiconi au Conseil départemental
Avis 005-2017
Avis n°005 -2017 relatif à l’élaboration du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) de Mayotte
Avis 021-2016
Avis n° 021-2016 portant sur les rapports n° n°2016-002677 et n°2016-002678 relatifs aux protocoles de préfiguration des PRU de Kawéni et Majicavo Koropa
Avis 020-2016
Avis n°020-2016 portant sur le rapport n°2016-002648 et n°2016-002681 relatifs à la validation des dossiers présentés aux commissions Patrimoine et Foncier