Avis n°015-2023
Avis n° 015-2023 relatif à l’augmentation des tarifs de carte de transports scolaires
Avis n°014-2023
Avis n°014-2023 portant approbation du principe du transfert de la compétence transports scolaires aux AOM
Avis 008-2023
Avis n° 008-2023 relatif à la vente au profit de l’entreprise HOLDING MAYOTTE TROPIC et sa filiale PLATINUM des parcelles cadastrales dans la commune de Bandraboua
Avis 006-2023
Avis n°006-2023 relatif au projet de réalisation du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de Dzoumogné
Avis 005-2023
Avis n° 005-2023 relatif au projet de construction du Gymnase du nord
Avis 004-2023
Avis n°004-2023 prolongation de la convention de la gestion et de l’entretien des routes départementales
Avis 003-2023
Avis n° 003-2023 relatif au financement de la flotte par la construction de 2 nouveaux navires du STM
Avis 014-2022
Avis n°14-2022 sur le rapport n° 2022-01494 relatif à la programmation des travaux d’extension et de renforcement électrique en milieu rural pour l’année 2022
Avis 011-2022
Avis n°11-2022 sur le rapport n°2022-01534 relatif à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 1er juin 2022 pour le projet de construction de la cité administrative à Coconi
Avis 010-2022
Avis n°10-2022 sur le rapport n°2022-01581 relatif à la vente des parcelles BD 381 b (113 m²) Titre 4173 et BD 1340 a (10 669 m²) Titre 5151 sises à Cavani commune de Mamoudzou au profit du Rectorat de Mayotte dans le cadre du projet de construction du
collège d’Excellence sportive de Cavani-stade