Avis sur le projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte et portant dispositions diverses sur la Guyane
Le Conseil départemental est saisi en urgence par Monsieur le Préfet le 17 décembre 2021 pour avis sur « le projet de loi Mayotte » qui devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2022.
La répartition et l’exercice des compétences territoriales à Mayotte
Initiée suite au bilan de la mise en oeuvre du contrat de convergence 2019-2022, l’étude du Césem sur la répartition et l’exercice ..
Contribution du CÉSEM relative à la capacité de résilience du territoire de Mayotte
Invité à la Conférence de la coopération régionale de l’Océan indien organisée cette année à Mayotte le 29 novembre, le CÉSEM tient à prendre toute sa
Contribution sur la convergence de certaines prestations sociales et du SMIC à Mayotte
Dans l’engagement du Gouvernement en faveur de la loi Mayotte, la venue sur le territoire des inspections ministérielles à la rencontre des acteurs sont
Avis 006-2021
Avis n°06-2021 sur le rapport n°725 relatif au Budget primitif 2021 du Département de Mayotte
Avis 005-2021
Avis n°05-2021 sur les rapports n°722 et 734 relatifs au Compte de gestion du Payeur départemental et au Compte administratif 2020 du Président du Conseil départemental de Mayotte pour l’exercice 2020
Communiqué de presse sur l’avis de l’autorité environnementale pour le cadrage préalable de la construction d’une piste longue sur l’aéroport de Mayotte-Dzaoudzi
La décision du Président de la République en octobre 2019 d’enclencher le processus pour la réalisation du
chantier de la piste longue constitue un engagement fort de l’Etat, qui a d’ailleurs été …
Avis 002-2021
Avis n°02-2021 sur le rapport n°662 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2021.
Contribution Relative Au Plan De Relance Déclinaison À Mayotte
Le CESE national a sollicité les CESER pour lui faire part de leurs propositions, à partir des
observations relevées lors de la crise sanitaire de la Covid-19 en 2020
Avis 004-2020
Avis n° 004 -2020 portant sur le rapport n°2020-00557 relatif à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du Budget primitif 2021