Rapport sur la maitrise de la gestion foncière pour le développement de Mayotte
Rapport sur la maitrise de la gestion foncière pour le développement de Mayotte. Comment maitriser le foncier pour le développement socioéconomique de Mayotte ?
Avis 009-2014
Avis n°009-2014 sur le rapport relatif au projet du Budget Primitif 2014 du Conseil général
Avis 008-2014
Avis n°008- 2014 sur le rapport n° 2014-001508 relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents du Conseil Général de Mayotte en poste sur l’île, à la Réunion et en Métropole
Avis 007-2014
Avis n°007-2014 relatif au projet de décret portant extension et adaptation à Mayotte de la partie règlementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Avis 006-2014
Avis n°006-2014 portant sur le rapport n°2014-001516 relatif au débat d’orientation budgétaire 2014
Avis 005 bis-2014
Avis n°005 bis-2014 relatif au projet d’ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte et le loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
Avis 005-2014
Avis n°005-2014 portant sur le rapport n°2014-001513 relatif au compte administratif pour l’exercice 2013
Avis 004-2014
Avis n° 004-2014 sur le rapport 2014-001500 relatif au projet de loi concernant l’adaptation de la société au vieillissement
Avis 003-2014
Avis n°003-2014 portant sur rapport n° 2014-001481 relatif au projet de décret concernant la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires (DSCEES) à Mayotte.
Avis 002-2014
Avis n°002-2014 portant sur le rapport n°2014-001484 relatif au projet d’ordonnance relatif à l’application à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap