Avis 013-2013
Avis n°013-2013 relatif au Projet de décret relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime
Avis 012-2013
Avis n°012-2013 relatif au Projet de décret définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à …
Avis 011-2013
Avis n°011-2013 relatif au Projet de loi de décentralisation et de l’action publique
Avis 010-2013
Avis n°010-2013 sur rapport n°2013-001089
relatif au Projet de décret relatif aux modalités d’application de l’article L 45F du livre des procédures fiscales relatifs au contrôle des investissements réalisés en outre-mer, en date du 7 mars 2013
Avis 009-2013
Avis 008-2013
Avis n°008-2013 sur rapport n°2013-001082
Relatif à la modification du code général des impôts de Mayotte pour 2013, en date du 7 mars 2013
Avis 007-2013
Avis n°007-2013 sur rapport 2013-001046
Relatif à l’inscription du quart en investissement sur la gestion budgétaire 2013, en date du 7 mars 2013
Avis 006-2013
Avis n°006-2013 relatifs aux rapports suivants : Rapport n°3013-001051 relatif à la cérémonie HISHIMA 2013, Rapport n°3013-001052 relatif au festival FATMA 2013, Rapport n°3013-001053 relatif au
Avis 005-2013
Avis n°005-2013 sur rapport n°2013-001058
Relatif à la signature d’un avenant n°3 à la convention de concession des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi du 19 février 1991, en date du 7 mars 2013
Avis 003-2013
Avis n°003-2013 sur rapport n° 2013-001025 Relatif à la mise en œuvre du réseau des transports interurbains du Conseil général, en date du 7 mars 2013