Avis 002-2013
Avis n°002-2013 portant sur le rapport n° 2013-001025 du Président du Conseil général relatif à la mise en œuvre du réseau des transports interurbains du Conseil Général
Avis 001-2013
Avis n°001-2013 relatif à la signature d’une convention cadre entre Mayotte et la Région SAVA dans le cadre de la coopération décentralisée…
Avis 004-2013
Avis n°004-2013 sur rapport n°2013-001049 Relatif au projet de création de la cité administrative, en date du 7 mars 2013