Avis 026-2013
Avis n°026-2013 sur le rapport n°2013-001160 relatif au protocole de transaction pour le règlement de la dette du Département de Mayotte envers la société de transport « ISSOUFALI SARL »
Avis 025-2013
Avis n°025-2013 sur le rapport relatif au projet du Budget Primitif 2013 du Conseil général
Avis 024-2013
Avis n°024-2013 sur le rapport 2013-001122 relatif à l’avis du conseil général sur les deux les projets de décrets concernant certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Avis 023-2013
Avis n°023-2013 sur le rapport n°2013-001114 relatif à la validation du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Mayotte
Avis 021-2013
Avis n°021-2013 sur le rapport du Conseil général n° 2013-001131 « Convention de partenariat entre l’Etat malgache représenté par la VicePrimature en charge du développement et de l’aménagement du …
Avis 020-2013
Avis n°020-2013 relatif au rapport n°2013-001130 portant modification de la délibération n°1046/2013/CG du 12 mars 2013 portant sur le vote du budget ¼ en investissement des opérations nouvelles avant le vote du BP 2013
Avis 019-2013
Avis n°019-2013 relatif au rapport n°2013-001111 portant autorisation donnée au Président du Conseil général de Mayotte d’agir en justice afin d’obtenir l’indemnisation des charges indues
Avis 018-2013
Avis n°018-2013 relatif au Débat d’Orientations Budgétaires 2013 du département de Mayotte
Avis 017-2013
Avis n°017-2013 sur le rapport n°2013-001104 relatif au compte administratif 2012
Avis 016-2013
Avis n°016-2013 relatif au projet de décret relatif aux dépenses du fonds de solidarité vieillesse concernant certaines périodes d’assurance du régime de retraite de Mayotte