Avis 024-2013

Avis n°024-2013 sur le rapport 2013-001122 relatif à l’avis du conseil général sur les deux les projets de décrets concernant certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

Cet appareil ne prend pas en charge les PDF en ligne.
Veuillez télécharger ci-dessous le PDF pour le consulter : 

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

Dernières publications

Avis n°030-2024

Avis N°030-2024 relatif à la modification des postes financés et mis à dispositions par le CD à la MDPH

Avis n°029-2024

Avis N°029-2024sur Plan Départemental des Personnes d’Insertion (PDI) 2024-2027

Avis n°028-2024

Avis N°028-2024 relatif à la participation financière du Conseil
Départemental au budget du SDIS pour la période 2024-2026.