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Avis 024-2013

Avis n°024-2013 sur le rapport 2013-001122 relatif à l’avis du conseil général sur les deux les projets de décrets concernant certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
  • 2013
  • Avis
  • Projet de décret, Projet de loi
  • Commission 1 Affaires générales Financières et Internationales

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