Avis 003-2015
Avis n° 003-2015 portant sur le rapport n° 2015-002030
relatif à la taxe départementale de publicité foncière et des droits d’enregistrement
Avis 002-2015
Avis n° 002-2015- portant sur le rapport n°2015-002107
relatif à la création du GIP ADIM « Agence de développement et de l’innovation à Mayotte »
Avis 001-2015
Avis n° 001-2015 portant sur le rapport n°2015-001986
relatif à l’organisation d’un séminaire d’information et de vulgarisation des programmes horizontaux européens
Avis 009-2014
Avis n°009-2014 sur le rapport relatif au projet du Budget Primitif 2014 du Conseil général
Avis 008-2014
Avis n°008- 2014 sur le rapport n° 2014-001508 relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents du Conseil Général de Mayotte en poste sur l’île, à la Réunion et en Métropole
Avis 007-2014
Avis n°007-2014 relatif au projet de décret portant extension et adaptation à Mayotte de la partie règlementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Avis 006-2014
Avis n°006-2014 portant sur le rapport n°2014-001516 relatif au débat d’orientation budgétaire 2014
Avis 005 bis-2014
Avis n°005 bis-2014 relatif au projet d’ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte et le loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
Avis 005-2014
Avis n°005-2014 portant sur le rapport n°2014-001513 relatif au compte administratif pour l’exercice 2013
Avis 004-2014
Avis n° 004-2014 sur le rapport 2014-001500 relatif au projet de loi concernant l’adaptation de la société au vieillissement