Avis n° 003-2025

Avis n° 003-2025 relatif à la surveillance médicale des agents du Conseil départemental

Avis n°020-2024

Avis n° 020-2024 relatif au projet de décret sur l’exercice dans certains territoires d’outre-mer de personnel de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

Avis-019-2024

Avis n° 019-2024 relatif au projet de décret concernant la composition et le fonctionnement des conseils d’administration des agences régionales de santé.

Avis 003-2022

Avis n°003-2022 relatif au projet de convention constitutive de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance de Mayotte

Avis d’opportunité

Avis d’opportunité relatif au projet d’enquête sur la couverture vaccinale à Mayotte

Avis 023-2016

Avis n° 023-2016 portant sur le rapport n°2016-002704 relatif à l’adoption de nouvelles mesures visant au soutien de secteurs clés de l’économie : tourisme, transformation des produits de la mer, fabrication de meubles en bois et médecine ambulatoire