Avis 010-2016
Avis n°010-2016 portant sur le rapport n°2016-002553 relatif à la fixation du régime de gratuité de la barge
Avis 029-2015
Avis n°29-2015 portant sur le rapport n°2015-002402 relatif à l’adoption d’un plan d’actions en vue de redresser la situation financière et améliorer l’administration du Département
Avis 006-2015
Avis n°006-2015 portant sur le rapport n°2015-002074 relatif au compte administratif pour l’exercice 2014
Avis 008-2014
Avis n°008- 2014 sur le rapport n° 2014-001508 relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents du Conseil Général de Mayotte en poste sur l’île, à la Réunion et en Métropole
Contribution 001-2014
Contribution n°001-2014 relatif à l’octroi de mer
Avis 026-2013
Avis n°026-2013 sur le rapport n°2013-001160 relatif au protocole de transaction pour le règlement de la dette du Département de Mayotte envers la société de transport « ISSOUFALI SARL »
Avis 017-2013
Avis n°017-2013 sur le rapport n°2013-001104 relatif au compte administratif 2012
Avis 009-2013
