Avis n°018-2024
Avis n° 18-2024 relatif au projet de décret concernant le montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte
Avis 006-2019
Avis n°006-2019 portant sur le rapport n°2019-004229 relatif à la Décision modificative 1 du budget primitif 2019
Avis 003-2019
Avis n°003-2019 portant sur le rapport n°2019-003734 relatif aux Budgets primitifs de l’année 2019
Avis 001-2019
Avis n°001 -2019 portant sur le rapport n°2019-003671 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2019
Avis 002-2018
Avis n°002 -2018 sur le rapport 2018-003138 relatif au budget primitif 2018
Avis 010-2017
Avis n°010 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002900 relatif aux suppressions et créations de postes budgétaires.
Avis 008-2017
Avis n°008 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002814 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2017
Avis 015-2016
Avis n°015-2016 portant sur le rapport n°2016-002618 relatif à l’avis de la chambre régionale des comptes du 28 juin 2016 sur le budget primitif 2016
Avis 014-2016
Avis n°014-2016 portant sur le rapport n°2016-002565 relatif à la contrepartie financière du Conseil départemental aux projets communaux financés par le FEADER
Avis 013-2016
Avis n°013-2016portant sur le rapport n°2016-002581 relatif à l’amendement du règlement des bourses et aides octroyées aux étudiants et aux lycéens poursuivant leurs études hors Mayotte