Avis n°028-2024
Avis N°028-2024 relatif à la participation financière du Conseil
Départemental au budget du SDIS pour la période 2024-2026.
Avis n°025-2024
Avis n° 025-2024 relatif à l’adoption de la charte de déontologie de l’achat public
Avis n°021-2024
Avis n° 021-2024 relatif au contrat de convergence et de transformation de Mayotte pour la période 2024-2027
Avis n°014-2024
Avis n° 014-2024 relatif au contrat de convergence et de transformation de Mayotte pour la période 2024-2027
Avis n°008-2024
Avis n° 008-2024 relatif à la révision du dispositif Bourses et aides du Conseil départemental aux étudiants et à son changement de dénomination
Avis n°007-2024
Avis n°007-2024 relatif au projet de Budget primitif 2024 du Département de Mayotte
Avis n°006-2024
Avis n° 006-2024 relatif au compte administratif 2023 du Conseil
Départemental de Mayotte
Avis n°005-2024
Avis n° 005-2024 relatif à la fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le département de Mayotte
Avis n°004-2024
Avis n° 004-2024 relatif à la reconduction jusqu’au 31 décembre 2024 de l’application du taux réduit d’octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+
Avis n°013-2023
Avis n° 013-2023 relatif à l’évolution de l’organisation générale des services et la requalification des postes afférents.