Avis-008-2025

Avis n°008-2025 sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Avis n°012-2025

Avis n° 012-2025 relatif à l’avis du CD portant sur
le projet de décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi

Avis n° 011-2025

Avis n° 011-2025 sur le projet de décret portant diverses
dispositions relatives aux PADHUE

Avis n°010-2025

Avis n° 010-2025 relatif au rapport d’observations définitives de la CRC sur les finances (exercices 2019 et suivants)

Avis n°009-2025

Avis n° 009-2025 relatif au projet de décret inscrivant certains pôles urbains de Mayotte parmi les OIN

Avis n° 007-2025

Avis n° 007-2025 relatif à la modification du règlement d’intervention du FASAAL et au renouvellement
de la convention intégrée entre le Département et la SPL976.

Avis n° 006-2025

Avis n° 006-2025 relatif à l’avis sur le projet de décret portant sur l’inscription, l’orientation et
au contrat d’engagement des demandeurs d’emploi.