Avis n°001-2026
Avis n° 001-2026 relatif à la participation de Mayotte aux jeux des iles de l’océan Indien en
Union des Comores en 2027
Vœux 2026
Avis n°018-2025
Avis n° 018-2025-2025 relatif à la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Avis 017-2025
Avis n°017-2025 relatif à la mise en place des autorisations d’engagement et crédits de paiement pour l’exercice 2025
Avis n°016-2025
Avis n°016-2025 relatif à la décision modificative n°2 du
budget du Département
Avis n°015-2025
Avis n° 015-2025relatif au renoncement du Conseil
départemental de Mayotte au versement d’un dividende en 2025 au titre des résultats de 2024
Avis n°14-2025
Avis n° 014-2025 relatif à la programmation des travaux d’enfouissement et de renforcement du réseau électrique en milieu rural pour 2025
Avis n°13-2025
Avis n° 013-2025 relatif à l’accise sur les produits
énergétiques
Convergence économique sociale
Pour une convergence économique et sociale
complète à Mayotte
Les conditions d’enseignement post chido dans le 1er degré
La continuité éducative post-Chido dans le premier
degré : perspectives pour la construction des
infrastructures scolaires et la politique de formation