Avis 003-2019
Avis n°003-2019 portant sur le rapport n°2019-003734 relatif aux Budgets primitifs de l’année 2019
Avis 002-2019
Avis n°002-2019 portant sur le rapport n° 2019-003712 du président du Conseil départemental de Mayotte relatif au pacte ultramarin d’investissement dans les compétences (PUIC).
Avis 001-2019
Avis n°001 -2019 portant sur le rapport n°2019-003671 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2019
Avis 006-2018
Avis n°006-2018 sur le rapport n°2018-003540 relatif au remboursement des charges afférentes à la
protection maternelle et infantile
Avis 005-2018
Avis n°005-2018 sur le rapport n°2018-003550 relatif à une convention opérationnelle de l’action médico-sociale entre le conseil départemental de Mayotte et le conseil départemental de la Réunion
Voeu Relatif Au Plan De Développement Économique Et Social De Mayotte
Relevant avec satisfaction que le Gouvernement a adopté, aux termes de la Déclaration en date du 19 avril 2018, de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, suite à la réunion interministérielle
Vœu sur l’immigration illégale et ses impacts sur la délinquance juvénile à Mayotte
Considérant qu’il est acquis pour la quasi-totalité des Mahorais que la crise sociale en vigueur a pour origine, dans une large part, l’immigration clandestine insuffisamment contrôlée dans l’île.
Avis 004-2018
Avis n°004-2018 sur le rapport 2018-003247 relatif à la conclusion d’une convention de partenariat entre le Préfet de Mayotte et le Président du Conseil général de Mayotte sur la mise à disposition
Avis 003-2018
Avis n°003-2018 sur le rapport n° 2018-003210 relatif à la présentation de la future organisation opérationnelle du transport scolaire à Mayotte
Motion Relative À La Non-Participation Du CÉSEM Aux Négociations Sur La Crise Mahoraise
Considérant que devant l’insécurité qui sévit à Mayotte, la population du département de Mayotte est massivement descendue dans la rue pour protester contre l’anarchie, la criminalité