Rapport sur la maitrise de la gestion foncière pour le développement de Mayotte
Rapport sur la maitrise de la gestion foncière pour le développement de Mayotte. Comment maitriser le foncier pour le développement socioéconomique de Mayotte ?
Avis 021-2013
Avis n°021-2013 sur le rapport du Conseil général n° 2013-001131 « Convention de partenariat entre l’Etat malgache représenté par la VicePrimature en charge du développement et de l’aménagement du …
Avis 013-2013
Avis n°013-2013 relatif au Projet de décret relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime
Avis 012-2013
Avis n°012-2013 relatif au Projet de décret définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à …
Avis 014-2012
Avis n°014- 2012 portant sur un projet de décret relatif aux accords annuels de modération des prix de produits de grande consommation de l’article L. 410-5 du code de commerce
Avis 008-2010
Avis N° 008 au projet de révision partielle du plan d’aménagement et de développement durable de Mayotte relatif à la mise en place du parc naturel marin et au développement accéléré de l’aquaculture sur l’île
Avis 004-2010
Projet d’avis n°004-2010 sur le rapport relatif à la sauvegarde et au développement de la pêche artisanale à Mayotte
Avis 003-2010
Avis n°003-2010 sur le rapport relatif à la gestion des déchets à Mayotte
Contribution 001-2008
Contribution n°001-2008 sur le projet de loi développement économique et la promotion de l’excellence outre mer
Motions du 13-02-2008
Motion : Le Conseil Economique et Social de Mayotte s’est autosaisi de la situation économique du Centre Equestre Sainte Armelle (en activité depuis 2004). Après audition de …