Contributions au forum de l’emploi associatif
« L’emploi associatif, Quels enjeux pour le développement économique, social et environnemental du territoire ?»
Avis 014-2016
Avis n°014-2016 portant sur le rapport n°2016-002565 relatif à la contrepartie financière du Conseil départemental aux projets communaux financés par le FEADER
Avis 020-2015
Avis n°020- 2015 portant sur le rapport n°2015-002157 relatif à l’annulation de l’article 3 de la délibération n°2017/2015 CG portant sur la mise en place de l’Agence de Développement et de l’Innovation de Mayotte
Avis 019-2015
Avis n°019- 2015 portant sur le rapport n°2015-002141 relatif aux mesures en faveur de l’exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d’outre mer
Avis 018-2015
Avis n°018-2015 portant sur le rapport n°2015-002142 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association pour le développement de l’aquaculture à Mayotte (AQUAMAY) au titre de l’année 2015
Avis 017-2015
Avis n° 017-2015 portant sur le rapport n°2015-002122 relatif au projet de décret concernant la composition de la Commission Consultative prévue à l’article L.182-25 du code rural et de la pêche maritime
Avis 005-2015
Avis n° 005-2015 portant sur le rapport n° 2015-002019
relatif au projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer
Avis 003-2015
Avis n° 003-2015 portant sur le rapport n° 2015-002030
relatif à la taxe départementale de publicité foncière et des droits d’enregistrement
Avis 002-2015
Avis n° 002-2015- portant sur le rapport n°2015-002107
relatif à la création du GIP ADIM « Agence de développement et de l’innovation à Mayotte »
Avis 001-2015
Avis n° 001-2015 portant sur le rapport n°2015-001986
relatif à l’organisation d’un séminaire d’information et de vulgarisation des programmes horizontaux européens