Avis 003-2019
Avis n°003-2019 portant sur le rapport n°2019-003734 relatif aux Budgets primitifs de l’année 2019
Avis 001-2019
Avis n°001 -2019 portant sur le rapport n°2019-003671 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2019
Voeu Relatif Au Plan De Développement Économique Et Social De Mayotte
Relevant avec satisfaction que le Gouvernement a adopté, aux termes de la Déclaration en date du 19 avril 2018, de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, suite à la réunion interministérielle
Vœu sur l’immigration illégale et ses impacts sur la délinquance juvénile à Mayotte
Considérant qu’il est acquis pour la quasi-totalité des Mahorais que la crise sociale en vigueur a pour origine, dans une large part, l’immigration clandestine insuffisamment contrôlée dans l’île.
Motion Relative À La Non-Participation Du CÉSEM Aux Négociations Sur La Crise Mahoraise
Considérant que devant l’insécurité qui sévit à Mayotte, la population du département de Mayotte est massivement descendue dans la rue pour protester contre l’anarchie, la criminalité
Avis 002-2018
Avis n°002 -2018 sur le rapport 2018-003138 relatif au budget primitif 2018
Avis 001-2018
Avis n°001-2018 sur le rapport n°2018-003041 modifiant et complétant les délibérations n°2016.00065 du 24 avril 2017 relatif à l’organigramme général et aux organigrammes fonctionnels des services
Avis 010-2017
Avis n°010 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002900 relatif aux suppressions et créations de postes budgétaires.
Avis 008-2017
Avis n°008 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002814 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2017
Avis 024-2016
Avis n° 024-2016 portant sur le rapport n°2016-002714 relatif à la Décision modificative n°1 du budget de 2016