Avis n°011-2024
Avis n° 011-2024 relatif au règlement familial pour les personnes
âgées et adultes en situation de handicap
Avis n°010
Avis n° 010-2024 relatif à la création d’une plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique (POS-CNF)
Avis n°009-2024
Avis n° 009-2024 relatif à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
Avis n°008-2024
Avis n° 008-2024 relatif à la révision du dispositif Bourses et aides du Conseil départemental aux étudiants et à son changement de dénomination
Avis n°007-2024
Avis n°007-2024 relatif au projet de Budget primitif 2024 du Département de Mayotte
Avis n°006-2024
Avis n° 006-2024 relatif au compte administratif 2023 du Conseil
Départemental de Mayotte
Avis n°005-2024
Avis n° 005-2024 relatif à la fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le département de Mayotte
Avis n°004-2024
Avis n° 004-2024 relatif à la reconduction jusqu’au 31 décembre 2024 de l’application du taux réduit d’octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+
Avis n°003-2024
Avis n° 003-2024 relatif à la mise en place d’une convention cadre avec l’Association d’Exploitation Agricole de Chirongui dans le cadre du projet du Centre d’application agro écologique de Miréreni
Avis n°002-2024
Avis n°002-2024 relatif à la validation de la stratégie de développement multipolaire du territoire